Conditions Générales de Vente
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Des Lettres & Des Mots et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
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2. PRESTATIONS
Toutes les prestations proposées par Des Lettres & Des Mots font l’objet d’un devis gratuit adressé par mail au client à l’adresse qu’il a fournie.
Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à l’exécution de la commande. Tout retard ou insuffisance de communication de pièces par le client, entraînera un report du délai d’exécution et de livraison des travaux sans préjudice, et éventuellement une annulation de la commande.
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3. CONTENU
Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des prestations. La responsabilité du prestataire ne pourra être retenue en cas de mauvaise utilisation ou de modification des travaux par le client. Le prestataire est tenu à une obligation de moyen et non de résultat, sauf accord spécifique. Si la responsabilité du prestataire devait être engagée, elle serait strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des travaux.
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4. COMMANDE
Sauf cas exceptionnel, pour qu’une commande émanant d’un client particulier soit acceptée, Des Lettres & Des Mots doit disposer de l’accord écrit de ce client concernant le devis qui lui a été envoyé ET du paiement du montant exact dudit devis par virement ou chèque bancaire.
Concernant les clients professionnels et les collectivités territoriales, la commande ne sera réputée valide qu’à la signature du devis envoyé indiquant clairement les conditions de paiement et les délais de livraison. Cette signature vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et renonciation à prévaloir de toute démarche ou document contradictoire. Le devis accepté, les présentes conditions et les données conservées constitueront la preuve des transactions en cas de litige.
NB : Des Lettres & Des Mots se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le prestataire ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les documents.
5. LIVRAISON
Pour les particuliers, les documents commandés et payés seront livrés par e-mail sous 48 à 72 heures ouvrées à l’adresse fournie par le client ou expédiés par courrier postal.
Le client particulier pourra, s’il y a lieu, faire des réserves à réception des documents auprès de Des Lettres & Des Mots en cas de non-conformité à la commande ou de corruption des données. Il dispose d’un délai de 48 heures ouvrées pour faire part à Des Lettres & Des Mots de ses réserves.
Concernant les clients professionnels et les collectivités territoriales, les délais de livraison devront figurer sur le devis accepté de part et d’autre.
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6. TARIFS
Les prix sont exprimés en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais les tarifs appliqués seront ceux valides à la date d’acceptation de la commande. Le montant indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif comprenant la fourniture de la prestation et son expédition.
En cas de déplacement, un surcoût sera appliqué en fonction de la distance et de l’accessibilité (NB : forfait Paris / petite couronne : 50 Euros).
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7. PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le devis adressé par Des Lettres & Des Mots.
Pour les clients particuliers (sauf exception*), seul le paiement, à la commande, sera accepté.
*Travaux importants en termes d’étalement dans le temps ou de montant financier (Récit de vie ou biographie, correction de mémoires ou thèses, etc.) pour lesquels le paiement s’effectuera à raison d’un acompte de 40% lors de l’acceptation du devis, 30% une fois la moitié du travail réalisée, le solde à la livraison dans un délai de 8 jours. Selon l’importance de la prestation, des acomptes intermédiaires dont les montants seront précisés sur la commande pourront être demandés aux différentes phases d’avancement. En cas de retard de paiement du solde, une pénalité de 30% de la somme restant due pourra être réclamée pour couvrir les frais de recouvrement.
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8. DÉLAIS
Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties et figurant sur la confirmation de commande.
Le début du délai d’exécution prendra effet à compter de la réception du devis accepté et, en fonction de la prestation demandée, du paiement ou de l’acompte.
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9. CONFIDENTIALITÉ
Les travaux, contacts ou entretiens sont réalisés en toute confidentialité (confidentialité absolue et non transmission des informations et documents communiqués).
Sauf clause expresse à définir lors de la confirmation de commande, le client professionnel autorise le prestataire à mentionner la nature des prestations et la raison sociale dans ses références.
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10. PROPRIÉTÉ
Les travaux et documents restent la propriété du prestataire jusqu’au règlement définitif de la facture.
Rappel : La déontologie de l’écrivain public lui interdit formellement de lier le paiement de sa prestation aux résultats commerciaux ou financiers de celle-ci. Ainsi, au cas où l’un de ses écrits viendrait à être publié et couronné de succès (manuscrit corrigé, récit de vie ou biographie), aucun supplément ne saurait être dû par le client, par ailleurs seul et unique décideur quant au choix de mentionner ou pas sa collaboration avec Des Lettres & Des Mots pour la rédaction de son ouvrage.
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11. RÉSILIATION
En cas de résiliation de la commande à l’initiative du client, celui-ci devra régler la partie des travaux déjà réalisée. Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé A/R avec un préavis de 10 jours.
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12. LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Des Lettres & Des Mots pour obtenir une solution amiable. A défaut, les présentes conditions relevant du droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, ou du règlement d’une prestation, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison.
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